Cap sur la croissance grâce à l’incorporation d’entreprise
Pratico-pratique
Leçon d’incorporation
Peu importe le domaine dans lequel vous travaillez en tant qu’entrepreneur – agriculture, technologie, design, etc. –, les stratégies managériales, dont l’incorporation, sont abondantes et peuvent parfois être déconcertantes.
Les termes « incorporation » ou « constitution en personne morale » désignent le processus juridique de création d’une « société ». Cela indique le régime juridique d’une société qui constitue une « personne morale ». Une société est en effet titulaire de droits et d’obligations, au même titre qu’une personne physique.
Légalement distincte des individus qui la composent, la société peut, par l’entremise de ses administrateurs, entreprendre des démarches en son propre nom comme signer des contrats, ouvrir un compte bancaire ou verser des salaires à ses employés.
Zoom sur les différentes étapes à réaliser pour réussir votre incorporation.
Étape 1 : décider de la compétence
Les entrepreneurs canadiens, à quelques exceptions près, ont le choix d’incorporer leur entreprise soit au fédéral, soit au provincial.
Le choix de la compétence est important, car il fixe le fonctionnement de la compagnie et les règles qui lui sont applicables. Ainsi, une société incorporée au provincial est régie par la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ) du 14 février 2011. Une entreprise sous la LSAQ est toutefois soumise à certaines contraintes. Elle doit avoir un nom en français et maintenir son siège social au Québec.
Pour en savoir plus, consultez l'article complet sur le site de Banque Nationale.
